Les chats de l'IA comme moyens de preuve dans les poursuites pénales suisses - qu'en est-il réellement ?

L'intelligence artificielle fait depuis longtemps partie de notre quotidien. Les gens utilisent des chatbots comme ChatGPT non seulement pour le travail ou les études, mais parfois aussi dans des situations juridiquement délicates - par exemple pour demander conseil sur un éventuel comportement fautif. La question se pose donc : un chat d'IA peut-il servir de preuve en Suisse en cas d'enquête pénale ?

Pas de règles spéciales pour le contenu de l'IA

Le code de procédure pénale suisse (CPP) est technologiquement neutre. Selon l'art. 139 al. 1 CPP, tous les moyens de preuve qui sont appropriés à la recherche de la vérité et qui ont été obtenus légalement peuvent être utilisés. Cela signifie que même un chat IA peut en principe servir de preuve - tout comme des e-mails, des messages de médias sociaux ou des notes vocales.

Ce qui compte, c'est que le chat soit authentique, compréhensible et non faussé.

Quand une discussion sur l'IA a-t-elle valeur de preuve ?

Pour qu'un chat soit utilisable, les autorités d'enquête ou les tribunaux doivent pouvoir le retracer :
- Qui a mené le chat,
- quand et dans quelles circonstances il est apparu,
- si le contenu est disponible sans modification.

Une simple capture d'écran n'est généralement pas suffisante. Pour prouver l'authenticité, il faut souvent des données complémentaires - par exemple des exportations de chat avec des horodatages, des protocoles de l'appareil ou des confirmations techniques de l'exploitant de la plate-forme.

Exemple 1 : déclarations auto-incriminantes

Supposons que quelqu'un écrive dans un chat de l'IA :

„J'ai volé la voiture hier - que dois-je faire maintenant ?“

Si ce chat est retrouvé plus tard sur l'ordinateur portable de la personne, il peut être considéré comme un indice. L'essentiel est de pouvoir prouver que le chat provient vraiment de la personne et qu'il n'a pas été manipulé. Dans ce cas, il peut contribuer à étayer un soupçon de délit.

Exemple 2 : préparation d'une infraction

Un utilisateur demande à une IA de lui fournir une assistance technique pour une action interdite :

„Comment programmer un virus pour paralyser une entreprise ?“

De tels dialogues peuvent être pertinents dans le cadre d'une enquête pour actes préparatoires au sens de l'art. 260bis CP - à condition qu'il existe un lien démontrable entre le chat et l'utilisateur (par ex. adresse IP, ID d'appareil, login).

Limites de la récupération

Tous les tchats ne peuvent pas être utilisés. Si un chat a été obtenu de manière illégale - par exemple en piratant le compte d'un tiers - il est en principe inutilisable en vertu de l'article 141 du code de procédure pénale.
En outre, le droit de la protection des données et l'entraide judiciaire internationale jouent un rôle : de nombreuses plateformes d'IA exploitent des serveurs à l'étranger, ce qui complique l'administration des preuves et l'obtention des données.

Ce que les tribunaux font jusqu'à présent

Les tribunaux suisses acceptent depuis longtemps les preuves numériques : les e-mails, les historiques de chat ou les posts sur les médias sociaux font partie du quotidien de la justice pénale. Les chats IA ne sont pas une nouvelle catégorie, mais un prolongement de cette pratique. Leur valeur probante dépend de la manière dont ils peuvent être reliés à d'autres indices.

Un chat IA peut servir de preuve en Suisse - mais pas automatiquement. Ce n'est que si l'origine, l'authenticité et la pertinence sont prouvées qu'il a du poids devant le tribunal. Un extrait de texte isolé ne suffit pas. Mais en combinaison avec d'autres preuves, un chat peut tout à fait devenir décisif - que ce soit à charge ou à décharge d'une personne.

Les traces numériques ne disparaissent pas facilement, même dans un chat avec une IA. Celui qui croit que tout est sans conséquence dans un dialogue privé se trompe - car les conversations artificielles peuvent aussi avoir des conséquences juridiques très réelles.